Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05763019V0003

Permis d'aménager n° 05763019V0003 à Sarrebourg, Rue De L'europe Rue Schwe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREBOURG et autorisé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763019V0003, déposé en mairie de Sarrebourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PA n° 05763019V0003

Demandeur

COMMUNE DE SARREBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05763019V0003 a été délivré le 16 janvier 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'europe Rue Schwe. Le projet est porté par COMMUNE DE SARREBOURG.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 59306. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

59306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREBOURG

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706300
SIRET: 21570630000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARREBOURG (57400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05763019V0003
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'europe Rue Schwe à Sarrebourg (57400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREBOURG et autorisé le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763019V0003, déposé en mairie de Sarrebourg.

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