Permis d'aménager n° 05763013V0001 à Sarrebourg pour un terrain de 20 020 m², Imp St Ulrich Am St Ulricherweg Rue St Martin Hoff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PA n° 05763013V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05763013V0001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Imp St Ulrich Am St Ulricherweg Rue St Martin Hoff.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 511, 512, 513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Am St Ulricherweg Rue St Martin Hoff
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |