Permis d'aménager n° 05742618N0001 à Luttange pour un terrain de 26 219 m², Chemin De Bellevue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 05742618N0001
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Bellevue, le permis d'aménager n° 05742618N0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Luttange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est TERRALIA AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 26 219 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 339, 33202. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Luttange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Luttange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808507487
- SIRET
- 80850748700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de TERRALIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05742618N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |