Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05429522E0002

Permis d'aménager n° 05429522E0002 à Landres pour un terrain de 5 500 m², Le Jardinet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PA n° 05429522E0002

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05429522E0002 a été délivré le 3 mai 2023 à Landres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Jardinet. TERRALIA AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W183. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Landres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landres Code postal 54970 Identifiant INSEE 54295
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRALIA AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808507487
SIRET
80850748700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05429522E0002
Code commune INSEE 54295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 500 m², situé Le Jardinet à Landres (54970).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TERRALIA AMENAGEMENT et autorisé le 3 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05429522E0002, déposé en mairie de Landres.

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