Permis d'aménager n° 05742624N0001 à Luttange, Rue Des Jardins Sen D'altroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PA n° 05742624N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luttange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05742624N0001 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé Rue Des Jardins Sen D'altroff.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3418, 3419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Luttange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Luttange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sen D'altroff
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTANGE (57935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05742624N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |