Permis d'aménager n° 05742619N0001 à Luttange pour un terrain de 390 m², 21 Chemin De La Television
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 05742619N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Chemin De La Television, le permis d'aménager n° 05742619N0001 a été délivré le 13 juin 2019 à Luttange (Moselle, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3327, 3328, 3329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Luttange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luttange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTANGE (57935)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05742619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |