Permis d'aménager n° 05742620N0001 à Luttange pour un terrain de 672 m², Rue Des Quatre Vents/Rue D Parcelle Cadastree 34 0016
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PA n° 05742620N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2020 à Luttange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05742620N0001 porte sur un projet situé Rue Des Quatre Vents/Rue D Parcelle Cadastree 34 0016.
L'opération s'étend sur un terrain de 672 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3416. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Luttange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Luttange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle Cadastree 34 0016
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTANGE (57235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05742620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |