Permis d'aménager n° 05742622N0001 à Luttange pour un terrain de 12 847 m², Rue Saint Pierre / Ruelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 05742622N0001
Demandeur
FB AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Pierre / Ruelle, le permis d'aménager n° 05742622N0001 a été délivré le 20 juillet 2022 à Luttange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par FB AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 847 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34438, 34470, 34473. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Luttange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luttange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814971487
- SIRET
- 81497148700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de FB AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05742622N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |