Permis d'aménager n° 05446223L0001 à Rosières-aux-Salines pour un terrain de 66 227 m², Rosie Rosieres-Aux-Salines
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 05446223L0001
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05446223L0001, délivré le 11 mai 2023 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rosie Rosieres-Aux-Salines. TERRALIA AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 66 227 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO108, BO110, BO111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Rosières-aux-Salines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808507487
- SIRET
- 80850748700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de TERRALIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05446223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |