Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0574262500001

Permis d'aménager n° 0574262500001 à Luttange pour un terrain de 1 236 m², Chemin De La Television

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PA n° 0574262500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Television, le permis d'aménager n° 0574262500001 a été délivré le 10 décembre 2025 à Luttange (Moselle, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Luttange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luttange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luttange Code postal 57935 Identifiant INSEE 57426
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 236 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTANGE (57935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0574262500001
Code commune INSEE 57426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 236 m², situé Chemin De La Television à Luttange (57935).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574262500001, déposé en mairie de Luttange.

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