Permis d'aménager n° 05626121Y0001 à La Vraie-Croix pour un terrain de 3 579 m², 5479 Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 05626121Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626121Y0001 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 5479 Rue De La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 579 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR125, ZR214, ZR215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NOLFF (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626121Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |