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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626124Y0002

Permis d'aménager n° 05626124Y0002 à La Vraie-Croix pour un terrain de 2 327 m², 7 La Butte Du Temple

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 05626124Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626124Y0002 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé 7 La Butte Du Temple.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 327 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN166. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/04/2025

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2025

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 327 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VRAIE CROIX (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05626124Y0002
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 327 m², situé 7 La Butte Du Temple à La Vraie-Croix (56250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 5 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626124Y0002, déposé en mairie de La Vraie-Croix.

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