Permis d'aménager n° 05626124Y0001 à La Vraie-Croix pour un terrain de 28 205 m², La Gerbe De Ble
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 05626124Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626124Y0001 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé La Gerbe De Ble.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO317, ZP65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Vraie-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626124Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |