Permis de construire Locaux N° 05626121Y0003

Permis de construire à La Vraie-Croix pour 522 m² de locaux - Terres De Bel Air

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 05626121Y0003

Demandeur

LA VRAIE CROIX BUILDING MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05626121Y0003, délivré le 19 avril 2021 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terres De Bel Air, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VRAIE CROIX BUILDING MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 621 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en bureaux, 257 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR153, ZR165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 621 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR153 ZR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Entrepôt 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VRAIE CROIX BUILDING MANAGEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890573306
SIRET
89057330600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VRAIE CROIX (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626121Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres De Bel Air, La Vraie-Croix (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VRAIE CROIX BUILDING MANAGEMENT et accordé le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626121Y0003, instruit par la commune de La Vraie-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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