Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625221Y0006

Permis d'aménager n° 05625221Y0006 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 425 m², rue Depencadenic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PA n° 05625221Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625221Y0006 porte sur un projet situé rue Depencadenic.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 425 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 78. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2022.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 425 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 425 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625221Y0006
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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