Permis d'aménager n° 05625221Y0006 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 425 m², rue Depencadenic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 05625221Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625221Y0006 porte sur un projet situé rue Depencadenic.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 425 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 78. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2022.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 425 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625221Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 78 au Tour-du-Parc (56370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.