Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625221Y0005

Permis d'aménager n° 05625221Y0005 au Tour-du-Parc pour un terrain de 1 740 m², rue des Ibis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PA n° 05625221Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625221Y0005 a été délivré le 29 septembre 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Ibis.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 740 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 255. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
29/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 740 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 740 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625221Y0005
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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