Permis d'aménager n° 0562582600001 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 4 140 m², Littoral Rivière de crac'H
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PA n° 0562582600001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0562582600001, délivré le 18 mai 2026 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Littoral Rivière de crac'H. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 140 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 77, AB 860, AD 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à La Trinité-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Littoral Rivière De Crac'h
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 140 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008675
- SIRET
- 13000867500188
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562582600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 77, AB 860, AD 38 à La Trinité-sur-Mer (56470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.