Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05625217Y0003

Permis d'aménager n° 05625217Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 64 295 m², Bois de la Salle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PA n° 05625217Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625217Y0003 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé Bois de la Salle.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 64 295 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 47, AH 4, AH 5. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Bois de la Salle, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

64 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 47 AH 4 AH 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 64 295 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 64 295 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUR-DU-PARC (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625217Y0003
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 47, AH 4, AH 5 au Tour-du-Parc (56370)

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