Permis d'aménager n° 05625217Y0003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 64 295 m², Bois De La Salle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PA n° 05625217Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625217Y0003 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé Bois De La Salle.
L'opération concerne un terrain de 64 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AH4, AH5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625217Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |