Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625216Y0001

Permis d'aménager n° 05625216Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 492 m², lotissement de Kerboulico

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PA n° 05625216Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2016 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625216Y0001 porte sur un projet situé lotissement de Kerboulico.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 492 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 409. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

2 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2016.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 492 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 492 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUR-DU-PARC (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625216Y0001
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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