Permis d'aménager n° 05625216Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 2 492 m², lotissement de Kerboulico
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PA n° 05625216Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625216Y0001 porte sur un projet situé lotissement de Kerboulico.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 492 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 409. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2016.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 492 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUR-DU-PARC (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625216Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AR 409 au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.