Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625216Y0002

Permis d'aménager n° 05625216Y0002 au Tour-du-Parc pour un terrain de 773 m², 36 rue de Kervahuet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PA n° 05625216Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625216Y0002, délivré le 6 février 2017 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 rue de Kervahuet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 773 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 302, AN 304. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Surface du terrain

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 302 AN 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 773 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 773 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625216Y0002
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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