Permis d'aménager n° 05625216Y0002 au Tour-du-Parc pour un terrain de 773 m², 36 rue de Kervahuet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PA n° 05625216Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625216Y0002, délivré le 6 février 2017 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 rue de Kervahuet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 773 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 302, AN 304. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 773 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625216Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 302, AN 304 au Tour-du-Parc (56370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.