Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625217Y0002

Permis d'aménager n° 05625217Y0002 au Tour-du-Parc, impasse des Landiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PA n° 05625217Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625217Y0002, délivré le 10 août 2017 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse des Landiers.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 436, AR 437, AR 438. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2018.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 436 AR 437 AR 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625217Y0002
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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