Permis d'aménager n° 05625214H0001 au Tour-du-Parc, Bois de la Salle 56370 Le
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 05625214H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625214H0001 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé Bois de la Salle 56370 Le.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 14/10/2016. L'instruction a duré 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 169. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625214H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 169 au Tour-du-Parc (56370)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.