Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05625214H0001

Permis d'aménager n° 05625214H0001 au Tour-du-Parc, Bois de la Salle 56370 Le

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PA n° 05625214H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625214H0001 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé Bois de la Salle 56370 Le.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 14/10/2016. L'instruction a duré 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 169. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625214H0001
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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