Permis d'aménager n° 05624817Y0002 à Surzur pour un terrain de 19 726 m², Perenese
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 05624817Y0002
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624817Y0002, délivré le 6 juillet 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Perenese. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 726 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WH 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 28 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Perenese, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Surzur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 19 726 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44244)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624817Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle WH 205 à Surzur (56450)
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Permis d’aménager sur la même voie, Perenese à Surzur (56450)
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