Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624817Y0002

Permis d'aménager n° 05624817Y0002 à Surzur pour un terrain de 19 726 m², Perenese

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION et autorisé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624817Y0002, déposé en mairie de Surzur.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PA n° 05624817Y0002

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624817Y0002, délivré le 6 juillet 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Perenese. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 726 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH205. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

19 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 726 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381203470
SIRET: 38120347000020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624817Y0002
Code commune INSEE	56248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 726 m², situé Perenese à Surzur (56450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION et autorisé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624817Y0002, déposé en mairie de Surzur.

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