Permis d'aménager n° 05624817Y0004 à Surzur pour un terrain de 3 370 m², Rue Des Korrigans
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 05624817Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Korrigans, le permis d'aménager n° 05624817Y0004 a été délivré le 25 août 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WN25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624817Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |