Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624817Y0004

Permis d'aménager n° 05624817Y0004 à Surzur pour un terrain de 3 370 m², rue des Korrigans

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PA n° 05624817Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624817Y0004 a été délivré le 25 août 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Korrigans.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 370 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WN 25. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Surzur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

3 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WN 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 370 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 370 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624817Y0004
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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