Permis d'aménager n° 05624816Y0003 à Surzur, Le Grego
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PA n° 05624816Y0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624816Y0003 porte sur un projet situé Le Grego. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH3, ZH5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56009)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624816Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |