Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624817Y0005

Permis d'aménager n° 05624817Y0005 à Surzur pour un terrain de 4 982 m², rue Lann Floren

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PA n° 05624817Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624817Y0005, délivré le 24 octobre 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Lann Floren.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 982 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence WL 154. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lann Floren, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Surzur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Surface du terrain

4 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2018.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2018

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WL 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 982 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 982 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624817Y0005
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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