Permis d'aménager n° 05624816Y0005 à Surzur pour un terrain de 1 701 m², impasse Er Lannic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 05624816Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624816Y0005, délivré le 9 février 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé impasse Er Lannic.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 701 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZV 85. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 701 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERMANVILLE (50840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624816Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZV 85 à Surzur (56450)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.