Permis d'aménager n° 05624816Y0002 à Surzur pour un terrain de 3 602 m², Rue Du General Henri De Vi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PA n° 05624816Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624816Y0002, délivré le 25 août 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du General Henri De Vi.
L'opération concerne un terrain de 3 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WM5, WM6, WM7. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Surzur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624816Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |