Permis d'aménager n° 05624816Y0001 à Surzur pour un terrain de 7 897 m², rue des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 05624816Y0001
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624816Y0001 porte sur un projet situé rue des Ecoles. La demande émane de la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 897 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZW 27, ZW 28, ZW 29. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 897 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT, une SAS basée à Sarzeau. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624816Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZW 27, ZW 28, ZW 29 à Surzur (56450)
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