Permis d'aménager n° 05624816Y0001 à Surzur pour un terrain de 7 897 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 05624816Y0001
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624816Y0001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de C.B.C. INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 897 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW27, ZW28, ZW29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624816Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |