Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0562402500002

Permis d'aménager à Sarzeau pour 4 215 m² de terrain - 31 Rue De Kerpaul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT et autorisé le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562402500002, instruit par la commune de Sarzeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PA n° 0562402500002

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0562402500002, délivré le 27 mai 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue De Kerpaul, Sarzeau (56370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.B.C. INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 215 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CE125, CE126, CE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

4 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

28/10/2025

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE125 CE126 CE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 215 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489665752
SIRET: 48966575200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562402500002
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 215 m², situé 31 Rue De Kerpaul, Sarzeau (56370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT et autorisé le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 28 octobre 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562402500002, instruit par la commune de Sarzeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.