Permis d'aménager n° 05624815Y0006 à Surzur pour un terrain de 7 136 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 05624815Y0006
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624815Y0006, délivré le 19 octobre 2015 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est VAL D'ERDRE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH309, WH310, WH311. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624815Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |