Permis d'aménager n° 05624815Y0006 à Surzur pour un terrain de 7 136 m², rue de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 05624815Y0006
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624815Y0006, délivré le 19 octobre 2015 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Fontaine. VAL D'ERDRE PROMOTION porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 136 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle WH 309, WH 310, WH 311. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2018.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 136 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44244)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624815Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles WH 309, WH 310, WH 311 à Surzur (56450)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Fontaine à Surzur (56450)
Les 3 autres permis d’aménager recensés rue de la Fontaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.