Permis d'aménager n° 05621424Y0001 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 5 920 m², Allee De Kerroux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 05621424Y0001
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De Kerroux, le permis d'aménager n° 05621424Y0001 a été délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne). C.B.C. INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1514, G1634, G696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621424Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |