Permis d'aménager n° 05624815Y0008 à Surzur pour un terrain de 20 415 m², Le Hameau de Kerbihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 05624815Y0008
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624815Y0008, délivré le 21 janvier 2016 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Hameau de Kerbihan. La société de promotion immobilière ACANTHE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 415 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZV 120. Ces références cadastrales apparaissent dans 34 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2016.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 20 415 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624815Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZV 120 à Surzur (56450)
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