Permis d'aménager n° 05624815Y0007 à Surzur pour un terrain de 3 272 m², Rue Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PA n° 05624815Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 05624815Y0007 a été délivré le 25 novembre 2015 à Surzur (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH42, WH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624815Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |