Permis de construire Locaux N° 05623723X0020

Permis de construire n° 05623723X0020 à Saint-Thuriau pour 523 m² de locaux, 9 Rue Du Moulin Pa De Lann Velin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 05623723X0020

Demandeur

ELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05623723X0020 porte sur un projet situé 9 Rue Du Moulin Pa De Lann Velin. La demande émane de ELA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA453. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Lann Velin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978157147
SIRET
97815714700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623723X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Moulin Pa De Lann Velin, à Saint-Thuriau (56300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELA et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623723X0020, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

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