Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623423T0005

Permis d'aménager n° 05623423T0005 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 941 m², 1 Route Du Roch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 05623423T0005

Demandeur

ATTRACTION IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route Du Roch, le permis d'aménager n° 05623423T0005 a été délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ATTRACTION IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 941 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
16/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 941 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTRACTION IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901855056
SIRET
90185505600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623423T0005
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 941 m², situé 1 Route Du Roch à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ATTRACTION IMMO et autorisé le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623423T0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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