Permis d'aménager n° 05623423T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 2 516 m², 9 impasse du Varquez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 05623423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623423T0001 porte sur un projet situé 9 impasse du Varquez.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 516 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 953, AI 1208, AI 1209. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 516 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AI 953, AI 1208, AI 1209 à Saint-Pierre-Quiberon (56510)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.