Permis d'aménager n° 05623423T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 2 516 m², 9 Impasse Du Varquez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 05623423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623423T0001 porte sur un projet situé 9 Impasse Du Varquez.
L'opération concerne un terrain de 2 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI953, AI1208, AI1209. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |