Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616824T0002

Permis d'aménager n° 05616824T0002 à Plouharnel pour un terrain de 1 360 m², Rue De Pen Er Le

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PA n° 05616824T0002

Demandeur

ATTRACTION IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616824T0002 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé Rue De Pen Er Le. La demande émane de ATTRACTION IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 360 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTRACTION IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901855056
SIRET
90185505600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616824T0002
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 360 m², situé Rue De Pen Er Le à Plouharnel (56340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ATTRACTION IMMO et autorisée le 3 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616824T0002, déposé en mairie de Plouharnel.

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