Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623424T0001

Permis d'aménager n° 05623424T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 337 m², 7117 rue Marthe Delpirou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PA n° 05623424T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623424T0001 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé 7117 rue Marthe Delpirou.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 337 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 2293. La voie, rue Marthe Delpirou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2024.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 2293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 337 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 337 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIÈRES (44119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623424T0001
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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