Permis d'aménager n° 05623424T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 337 m², 7117 Rue Marthe Delpirou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 05623424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623424T0001 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé 7117 Rue Marthe Delpirou.
L'opération s'étend sur un terrain de 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM2293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |