Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05623423T0006

Permis d'aménager n° 05623423T0006 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 1 086 m², 76 rue Marthe Delpirou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PA n° 05623423T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623423T0006, délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 76 rue Marthe Delpirou.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 086 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 1624. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marthe Delpirou, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 086 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 086 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623423T0006
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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