Permis d'aménager n° 05616823T0001 à Plouharnel pour un terrain de 782 m², 36 Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 05616823T0001
Demandeur
ATTRACTION IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616823T0001 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 36 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ATTRACTION IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB309. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATTRACTION IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901855056
- SIRET
- 90185505600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Autres dossiers de ATTRACTION IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616823T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |