Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616824T0004

Permis d'aménager n° 05616824T0004 à Plouharnel pour un terrain de 1 275 m², 22 Rue De Carnac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 05616824T0004

Demandeur

ATTRACTION IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616824T0004 a été délivré le 3 septembre 2024 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue De Carnac. ATTRACTION IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE397, AE433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE397 AE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 275 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTRACTION IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901855056
SIRET
90185505600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616824T0004
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 275 m², situé 22 Rue De Carnac à Plouharnel (56340).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ATTRACTION IMMO et autorisé le 3 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616824T0004, déposé en mairie de Plouharnel.

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