Permis d'aménager n° 05616824T0004 à Plouharnel pour un terrain de 1 275 m², 22 rue de Carnac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 05616824T0004
Demandeur
ATTRACTION IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616824T0004 a été délivré le 3 septembre 2024 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue de Carnac. Le marchand de biens ATTRACTION IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 275 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 397, AE 433. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Plouharnel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 275 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATTRACTION IMMO, une SAS basée à Saint-Pierre-Quiberon. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ATTRACTION IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901855056
- SIRET
- 90185505600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Autres dossiers de ATTRACTION IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616824T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |