Permis d'aménager n° 05623423T0003 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 800 m², rue Curie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PA n° 05623423T0003
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623423T0003 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé rue Curie. ORANGE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 800 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 841. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2024.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 800 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986648625
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623423T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |