Permis d'aménager n° 05623423T0002 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 4 052 m², 121 rue de Kerbourgnec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 05623423T0002
Demandeur
GRANIT ET CHOCOLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623423T0002, délivré le 12 juin 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 121 rue de Kerbourgnec. GRANIT ET CHOCOLAT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 052 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 29, AO 261. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2024.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 052 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANIT ET CHOCOLAT, une société en nom collectif (SNC) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
GRANIT ET CHOCOLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 978155778
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623423T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |