Permis d'aménager n° 05623423T0002 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 4 052 m², 121 Rue De Kerbourgnec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 05623423T0002
Demandeur
GRANIT ET CHOCOLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623423T0002, délivré le 12 juin 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 121 Rue De Kerbourgnec. Le demandeur déclaré est GRANIT ET CHOCOLAT.
L'opération concerne un terrain de 4 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANIT ET CHOCOLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 978155778
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623423T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |