Permis d'aménager n° 05623422T0003 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 733 380 m², Cote Sauvage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 05623422T0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623422T0003, délivré le 3 avril 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Cote Sauvage. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 733 380 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AZ 394, AT 104, AW 321. Au total, le catalogue compte 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Sauvage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 733 380 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 733 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Erdeven. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200038131
- SIRET
- 20003813100021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623422T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |