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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623422T0003

Permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon pour 733 380 m² de terrain - Cote Sauvage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON et autorisé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623422T0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PA n° 05623422T0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05623422T0003, délivré le 3 avril 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cote Sauvage, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON. L'opération concerne un terrain de 733 380 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ394, AT104, AW321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

733 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ394 AT104 AW321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Sauvage

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	733 380 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200038131
SIRET: 20003813100021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623422T0003
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 733 380 m², situé Cote Sauvage, Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON et autorisé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623422T0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.