Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0560542500003

Permis d'aménager à Erdeven pour 1 098 800 m² de terrain - Barre D'etel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PA n° 0560542500003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON

Cette page présente le permis d'aménager n° 0560542500003, délivré le 9 septembre 2025 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Barre D'etel, Erdeven (56410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON. L'opération concerne un terrain de 1 098 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont M1106, M1194, M1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Surface du terrain

1 098 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1106 M1194 M1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barre D'etel

Territoire administratif

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 098 800 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200038131
SIRET
20003813100021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560542500003
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 098 800 m², situé Barre D'etel, Erdeven (56410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON et autorisé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560542500003, instruit par la commune de Erdeven.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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