Permis d'aménager n° 05623422T0008 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 603 m², Avenue Des Druides
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 05623422T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Druides, le permis d'aménager n° 05623422T0008 a été délivré le 1 mars 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM832, AM836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623422T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |