Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05618622T0001

Permis d'aménager n° 05618622T0001 à Quiberon pour un terrain de 162 627 m², Cote Sauvage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON et autorisée le 10 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618622T0001, déposé en mairie de Quiberon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PA n° 05618622T0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05618622T0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cote Sauvage. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 162 627 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB83, AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

162 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB82 AB83 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Sauvage

Territoires administratifs

Commune: Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	162 627 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200038131
SIRET: 20003813100021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ERDEVEN (56410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05618622T0001
Code commune INSEE	56186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 162 627 m², situé Cote Sauvage à Quiberon (56170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON et autorisée le 10 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618622T0001, déposé en mairie de Quiberon.

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