Permis d'aménager n° 05618622T0001 à Quiberon pour un terrain de 162 627 m², Cote Sauvage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 05618622T0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618622T0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cote Sauvage. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 162 627 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 82, AB 83, AB 84. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Sauvage
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 162 627 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON, dont l'adresse déclarée est à Erdeven. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200038131
- SIRET
- 20003813100021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DUNES SAUVAGES DE GAVRES A QUIBERON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |