Permis d'aménager n° 05623422T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 997 m², 36 Avenue De La Mer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 05623422T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623422T0001, délivré le 25 mai 2022 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 Avenue De La Mer.
L'aménagement porte sur un terrain de 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI314, AI320, AI792. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623422T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |