Permis d'aménager n° 05623422T0001 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 997 m², 36 avenue de la Mer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 05623422T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623422T0001, délivré le 25 mai 2022 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 avenue de la Mer.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 997 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 314, AI 320, AI 792. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Saint-Pierre-Quiberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 997 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623422T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |