Permis d'aménager n° 05621416Y0002 à Saint-Gildas-de-Rhuys pour un terrain de 1 900 m², Rue Des Courtils Lotissement Le Clos D'ambroaz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 septembre 2016
Dossier PA n° 05621416Y0002
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2016 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621416Y0002 porte sur un projet situé Rue Des Courtils Lotissement Le Clos D'ambroaz. Le demandeur déclaré est C.B.C. INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 1 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1134, F1135, F1136. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos D'ambroaz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05621416Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |